REGLEMENTATION : Plastique or NOT Plastique ?
Deux ans après la publication de la Directive européenne Single Use Plastics, destinée à lutter contre les déchets plastiques sauvages dans la nature, un guide officiel a été publié le 31 mai dernier, précisant notamment la définition tant attendue des « plastiques ». Même si elle n’a pas de valeur réglementaire, cette définition servira probablement de base aux législateurs nationaux et européens dans le cadre de la transposition et de la mise en œuvre de la directive mais aussi d’autres textes de loi relatifs aux emballages, comme la loi Agec en France par exemple.
Dans ce texte, la Commission continue à exonérer le métal et le verre, même composés partiellement de plastique. Et ce, quelle que soit l’épaisseur de plastique. A contrario, la Commission précise que les emballages mixtes carton + plastique (briques, barquettes en carton complexé, etc …), ou bois + plastique, sont considérés comme des éléments « plastiques » par le droit environnemental européen. Si les encres, les peintures et les adhésifs restent exclus de la SUP, conformément au texte de 2019, la paraffine ou les vernis se classent, eux, désormais dans le champ d’application de la directive.
En effet, dans un long paragraphe, la Commission explique son approche de la définition : « Les polymères sont exemptés de la directive, s’ils sont qualifiés de polymères naturels et s’ils n’ont pas été modifiés chimiquement. » Il en résulte que les plastiques biodégradables, biosourcés ou pétrosources, sont inclus dans le champ des « plastiques » et auront les mêmes obligations que les polymères conventionnels (PET, PE, PP, PS, PVC, …)
Dans cette logique, les polyhydroxyalcanoates (PHA) et l’acétate de cellulose ne sont pas considérés comme des polymères naturels et relèvent donc de la définition des plastiques. Les premiers, pour être issus d’un procédé industriel, et la seconde pour être modifiée chimiquement. Seuls la viscose, le lyocell et les films cellulosiques, polymères naturels, ne sont pas considérés comme chimiquement modifiés. Ces trois matériaux sont donc pour l’instant exclus du champ d’application de la directive. Ni plastique, ni carton, ils sont autorisés. Reste qu’en France, la loi AGEC les interdira en 2030, s’ils ne bénéficient pas de filière de recyclage.
Christophe Morin pour Process Alimentaire – Juillet 2021
